Publié le : 01 décembre 20206 mins de lecture
La carte grise ou certificat d’immatriculation est la carte d’identité d’un véhicule. Elle est établie par le constructeur de l’automobile et délivrée par la Préfecture. Cette carte permet de circuler, d’identifier un véhicule et qui comporte : l’identité du titulaire, le numéro d’immatriculation, la première date d’immatriculation et les informations sur le véhicule. Pourtant, un propriétaire d’un nouveau véhicule ou autre type de véhicule doit faire la carte grise le plus vite possible puisqu’on ne peut pas le circuler sans cette pièce ou avec l’ancienne carte remise par le vendeur. Actuellement, faire la carte grise n’est plus compliqué, il suffit de fournir les documents nécessaires et de les présenter au Préfecture. Pour savoir les papiers obligatoires pour obtenir la carte grise, veuillez lire la suite.
Les documents spécifiques pour une voiture d’occasion
Tout d’abord, il existe des documents communs de tous les véhicules qu’ils soient neufs ou occasions pour faire la carte grise. Cette dernière implique de fournir un dossier composé de documents ci-après: le certificat de cession, la demande de certificat d’immatriculation, le justificatif d’identité et domicile, le mandat de service et l’attestation d’assurance. Dans le cas d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, il nécessitera de rajouter quelques documents spécifiques. L’ancienne carte grise de la voiture remise par le vendeur est le premier document à fournir pour la carte grise. Ce dernier doit obligatoirement fournir au nouveau propriétaire une carte grise barrée, datée et signée, celui-ci est le papier pour changement de carte grise. Dans le cas d’une voiture plus de quatre ans, le vendeur devrait procurer un document de procès-verbal de contrôle technique moins de six mois. Ce document est destiné pour l’attestation légale de la conformité de vérification technique accomplie. Pour avoir plus de détails, veuillez consulter le site quel papier pour carte grise voiture.
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Les documents spécifiques pour une voiture neuve
En plus de documents communs, quel papier pour carte grise voiture neuve. Cette dernière possède également des documents caractéristiques pour faire la carte grise. Une facture est obligatoirement pour tout achat de véhicule ou d’autres produits. Le vendeur doit remettre une facture d’achat avec signature et cachet à l’acheteur. Après, le quitus fiscal est un document fondamental pour les voitures neuves. Ce papier est nécessaire pour la preuve de la conformité d’un véhicule face aux taxes de valeur ajoutées. Pour l’obtention de cette pièce, il devra contacter le bureau du Trésor Public. Le quitus fiscal doit comporter la signature et le cachet du responsable auprès du Trésor Public. Ensuite, le certificat de conformité est indispensable dans le dossier pour faire la carte grise, particulièrement pour le véhicule neuf. Ce document est la preuve de conformité d’un véhicule et l’autorisation de circulation sur le territoire européen. Enfin, le dernier document à fournir est le récépissé de déclaration d’achat venant du vendeur. Ce papier sert à enregistrer la voiture achetée auprès de l’administration légitimant le droit de céder le véhicule.
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Les documents spécifiques pour une moto ou un scooter
Il convient de savoir quel document pour carte grise moto ou scooter. Il existe de différentes catégories de permis, cela dépend de l’âge et le niveau d’expérience de la personne concernée. Les personnes âgées plus de 24 ans avec deux ans d’expériences peuvent obtenir un permis A. Ce dernier permettra de conduire les motos les plus puissantes. Dans les autres cas, les personnes âgées à partir de 18 ans devraient faire une demande de permis A2 pour avoir l’autorisation à conduite un scooter qui est un véhicule léger. Il est possible pour eux d’obtenir un permis A, mais il faut attendre 2 ans pour faire le changement. Dans ce cas, il est obligatoire d’afficher le changement sur la carte grise. Par ailleurs, lorsqu’une personne cède une moto, il est obligé de remettre un certificat de cession moto original. Ce document est important dans le processus de vente et nécessaire pour obtenir la carte grise.
Les documents spécifiques pour une caravane
Si le poids total autorisé d’une caravane ou une remorque dépasse à 500kg, il est obligatoire d’obtenir une carte grise. En effet, peu importe le poids de la caravane, elle doit avoir une plaque d’immatriculation. Pour obtenir cette carte, il faudra fournir les documents suivants : la demande d’immatriculation, la copie du permis de conduire, l’attestation d’assurance grise. Dans le cas d’une caravane neuve, la demande d’immatriculation accompagnée d’un certificat de cession remis par le vendeur et le certificat de conformité venant du constructeur sont primordiaux. Dans le cas d’une caravane d’occasion, il devra réunir les mêmes documents cités ci-dessus mais d’autre document sera nécessaire, c’est le formulaire de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion.