Accueil / Assurance / Assurance auto : les conséquences d’un retrait de permis de conduire pour alcoolémie

Publié le : 24 février 20216 mins de lecture

Les accidents de la route constituent une cause majeure de décès au cours de l’année. Ces accidents peuvent être liés à plusieurs facteurs dont la conduite sous l’effet de l’alcool. Conscient des dangers liés à une conduite en état d’ivresse, le législateur définit des sanctions adaptées à chaque situation lorsque la responsabilité du conducteur est établie. Ces sanctions peuvent impacter votre assurance auto. Tout particulièrement, être dans un état d’ébriété est une circonstance aggravante qui peut rendre difficile une nouvelle souscription à un contrat d’assurance. C’est la raison pour laquelle il peut être utile de connaitre toutes les conséquences qui peuvent découler d’un retrait de permis de conduire pour alcoolémie.

Retrait de permis : rupture du contrat d’assurance auto

Sur la route, plusieurs types d’infractions peuvent être consignés dans le procès-verbal établi par l’officier de police. Cet acte administratif fait foi et détermine le traitement qui vous est réservé par votre partenaire assureur. En réalité, le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie, le refus de se soumettre au test sur la consommation de stupéfiants au volant, l’excès de vitesse occasionnant un cas d’accident entraînant des dommages corporels ou la mort d’une personne peuvent compromettre la requête pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie.

Dans ces situations, votre permis peut être suspendu ou annulé en cas d’irrégularités. Toutefois, la suspension peut être de plusieurs ordres. Une suspension d’ordre administratif peut courir de 06 mois à 1 an pour des infractions non gravissimes. Par contre, il peut être requis une suspension judiciaire dans les cas de fautes graves ou de récidives à l’infraction. Dans ces cas, le permis est retiré pour une période maximale de 05 ans ou 10 ans. Par ailleurs, l’annulation de permis constitue un retrait définitif. On en distingue deux types : l’annulation définitive pour perte de points totale et l’annulation suite à une décision judiciaire ordonnée par un tribunal.

Assurance auto : le refus d’indemnisation

Dans le cas où l’officier de sécurité publique vous retirerait votre permis en raison de l’alcoolémie excessif, il est impératif de déclarer l’incidence à son assureur dans un délai de 15 jours. A contrario, ce dernier peut résilier de plein droit votre contrat d’assurance auto pour omission de déclaration. Pire, les conséquences peuvent être plus graves pour votre contrat d’assurance. En réalité, l’assurance ne couvre que les circonstances dans lesquelles la faute de l’accusé n’est pas déterminée par une situation d’infraction à la loi. En conséquence, conduire en n’étant pas en état de sobriété désengage votre société d’assurance et lui confère le droit de refuser de vous indemniser en cas d’accident.

La résiliation et les impacts financiers

Sur le plan financier, vos cotisations mensuelles à la mutuelle de l’assurance peuvent aussi être impactées par cette méconnaissance du Code de la route. Vos cotisations peuvent être majorées en cas de suspension d’un délai supérieur à deux mois. Pour un retrait allant de 02 à 06 mois, la majoration maximale est de 50% et 100% quand le retrait excède les 06 mois. Elle peut aller jusqu’à 200% en cas d’annulation du permis ou de plusieurs suspensions de plus de 02 mois.

Le Code des assurances prévoit que l’assuré est tenu de répondre exactement aux questions du formulaire de déclaration de risques afin de permettre à l’assureur d’apprécier et d’évaluer les risques pris en charge. De ce fait, une résiliation de contrat peut être prononcée dans les cas où votre suspension du permis fait suite à un accident grave constaté en état d’ivresse. Lorsque votre durée de suspension est supérieure à 1 mois, il revient à l’assureur de juger en toute discrétion. Une lettre de résiliation peut vous être envoyée avec accusé de réception et la résiliation effective intervient un mois après sa réception.

Un processus de réassurance complexe en cas de retrait de permis

Lorsque le retrait ou la suspension du permis est dû à une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, il vous faudra passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension et il ne vous sera rendu qu’en cas de résultats favorables. Dans les cas d’annulation ou de suspension supérieure à plus de 06 mois, tout un dispositif pratique est mis en place pour réévaluer vos aptitudes à reprendre la route. Dans cette procédure complexe, il vous faudra passer un contrôle psychotechnique pour confirmer vos points du permis suite à votre perte de points.

Au-delà de la procédure administrative, retrouver un contrat d’assurance auto en ayant des antécédents judiciaires d’alcoolémie peut s’avérer fastidieux. Les compagnies demeurent frileuses d’accorder leur confiance au regard des risques encourus. En cas de retrait ou suspension, il devient alors difficile de se déplacer en toute liberté. Vous pouvez opter pour un véhicule sans permis, mais assuré, ou préférer tout mode de transport ne nécessitant pas un permis auto. Utiliser une voiture secondaire avec un chauffeur peut aussi être une alternative efficace.