Lorsqu'un accident de la circulation se produit, le conducteur qui l'a provoqué et la compagnie d'assurance du véhicule fautif sont tenus d'indemniser toutes les parties lésées pour les dommages subis du fait de l'accident, qu'ils soient personnels ou matériels. Comment agir en cas d'accident de la route et quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l’assurance auto ?
Avertir la compagnie d’assurance auto
Le premier réflexe après un accident de la route est de faire un constat à l’amiable en remplissant un formulaire fourni par la compagnie d’
assurance auto. Rempli et signé par les deux parties, ce document permet de déterminer les circonstances de l’accident. Lorsque les conséquences de l'accident sont graves, il est obligatoire d’avertir la police ou les gendarmes qui dresseront alors un procès-verbal. Une fois le constat d'accident établi, la personne lésée doit se rendre à l'hôpital afin que les médecins puissent constater les éventuelles blessures et établir un certificat qui sera utile en vue d’une demande d'indemnisation. Parfois, les premiers soins sont dispensés sur le lieu de l'accident. Dans ce cas, le rapport est établi par l’équipe de santé présente dans l'ambulance.
Une fois tous les documents établis, le conducteur doit en informer sa
compagnie d'assurance auto dans un délai ne dépassant pas les 5 jours ouvrables.
Offre motivée de la compagnie d’assurance auto
L'assureur est tenu de faire une offre d'indemnisation motivée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de la demande. Il détaillera les indemnisations proposées, y compris les dommages personnels et matériels. Pour calculer le montant à payer, l'assureur doit tenir compte de l'échelle des accidents. C'est pourquoi il est important de
bien choisir son assurance auto, elles n'ont pas toutes les mêmes offres, il faut veiller à avoir une bonne prise en charge.
Si vous êtes blessé dans un accident de la route, vérifiez si votre
contrat d'assurance auto prévoit une couverture de défense juridique. Si elle est incluse, vous pouvez demander à l’assureur de faire une réclamation contre la compagnie d'assurance du véhicule fautif. Cette couverture de la défense juridique permet également de faire appel à des avocats extérieurs à la compagnie d'assurance, cette dernière payant à la personne lésée les honoraires de l'avocat privé le plus intéressé et le moins lié aux compagnies d'
assurance automobile. De cette façon, vous augmentez vos chances d’obtenir une meilleure compensation.
Couverture des dommages propres par l’assurance auto
Si le contrat d'assurance a été souscrit sur une base tous risques, il est possible de demander à l'assureur une indemnisation pour le sinistre, même si vous êtes fautif. Les polices d'assurance comportent normalement une clause établissant ce type d'indemnisation, qui consistera en la valeur marchande du véhicule, c'est-à-dire le montant reçu lors de la vente du véhicule d'occasion ou la valeur du véhicule en fonction de l'offre et de la demande du marché. Il est également possible de demander une indemnisation pour les dommages causés. Ces dommages comprennent l'indemnisation du temps perdu ou des conséquences de l'accident, ou le remboursement des factures des taxis utilisés ou du véhicule loué si la compagnie d'assurance n'en fournit pas.
Si l'assureur ne veut pas prendre en charge l'indemnisation, il doit fournir une réponse motivée et justifiée. Cela permettra à la partie lésée de réclamer des dommages et intérêts dans le cadre d'une
procédure civile, auxquels il faut ajouter les intérêts calculés conformément à la loi sur les
contrats d'assurance auto.
Il convient de rappeler que le paiement de l'indemnité contenue dans l'offre motivée ne peut être subordonné à la renonciation par la personne lésée à toute action future si l'indemnité reçue est inférieure à celle qui pourrait lui être effectivement due. Après un accident de la circulation, les compagnies d'assurance essaient souvent de faire signer à la personne lésée un document par lequel elle s'engage à payer l'indemnisation si elle ne la réclame pas.
Les passagers dans les accidents de la route
Dans le cas où vous êtes passager dans l'un des véhicules impliqués dans un accident de la circulation, il faudra signaler les conducteurs des deux véhicules et leurs assurances respectives afin de recevoir l'indemnisation correspondante. En effet, il ne faut pas oublier que le conducteur d'un véhicule est responsable de ce qui arrive à tous les passagers qu'il transporte.
Conseils pratiques
- Veillez à toujours avoir un formulaire de constat à l’amiable dans votre boite à gants ;
- Respectez le délai légal de 5 jours pour avertir votre assurance auto. Au-delà de ce délai, l’assureur peut refuser l’indemnisation ;
- Relisez toutes les clauses de votre contrat d’assurance afin de vous assurer que vos droits soient respectés.
