L’obtention de l'immatriculation du véhicule nécessite la possession du certificat de conformité, également appelé CoC (Certificat of Conformity). Il s'agit d'un document obligatoire certifiant la conformité de la voiture aux exigences européennes en matière de santé, de protection, de sécurité et de l'environnement. Il vous permet également de conduire au sein de l'UE avec une voiture achetée à l'étranger. Ce document mentionne des informations essentielles pour que l'ANTS délivre la carte grise du véhicule, telles que la marque et le type, puissance du moteur, le numéro de châssis, le poids utile et le nombre de places du véhicule. Quelle est la démarche pour obtenir le certificat de conformité européen ?
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité (COC) ?
Le certificat de conformité a été établi par l'Union Européenne qui vise à renforcer le libre-échange des véhicules et la liberté de circulation sur le continent européen. Ce document est rendu obligatoire pour toutes les voitures construites par les constructeurs d’automobiles européens depuis 1996. Lors de l’achat de la voiture neuve, vous disposez du certificat de conformité européen et du carnet d'entretien qui vous permet de faire la demande d’immatriculation de cette dernière.
L'attestation, délivrée par le constructeur à la sortie d'usine et demandée par la préfecture lors de l'immatriculation, contient des informations techniques sur le véhicule. En effet, il s’agit d’un document authentique attestant que le véhicule pour lequel il a été établi répond parfaitement aux normes en vigueur dans son pays d'origine. Le numéro de réception et le numéro d’immatriculation doivent également figurer dans le certificat de conformité. Cependant, malgré la simplification de la procédure administrative, l'attestation représente toujours une contrainte pour les propriétaires de véhicules achetés hors d'Europe. En effet, son obtention est très difficile et tardive, il en est de même pour la carte grise, alors que le délai prévu par la loi sur l'immatriculation des véhicules est d'au moins un mois.
Pour pouvoir être utilisée, la certification de conformité doit avoir été établie au préalable ou même temps que le certificat de vente ou l'attestation de première mise en circulation du véhicule. Le numéro de véhicule mentionné au paragraphe 2 du document doit également être le même que celui gravé sur la plaque d'immatriculation. Pour les véhicules sans COC, une attestation d’identification est délivrée par la préfecture et remplace le document. Lors de l'achat d'une voiture d'occasion à l'étranger, n’oubliez pas de demander au vendeur le certificat national de conformité fourni par le concessionnaire. Pour plus d’informations, cliquez sur euro-certificat.
Pourquoi le certificat de conformité européen est-il nécessaire ?
Le certificat de conformité Européen sert à immatriculer les voitures, motos, camions ou bus importés en France. Ce document permet d'obtenir facilement la carte grise française sans passer par de nombreux bureaux différents. En effet, il s’agit d’un document de base et obligatoire pour immatriculer en France une voiture étrangère en provenance d'Espagne, d'Allemagne, de Belgique, d'Italie ou d'autres pays de l'Union Européenne. Tout particulier ou professionnel souhaitant importer un véhicule en France doit fournir une attestation de conformité. Sans ce document, il est impossible d’obtenir une carte grise de votre véhicule.
Les véhicules sortis de l’usine nécessitent un certificat de conformité pour pouvoir rouler librement en France. Ce document sert principalement de justificatif du véhicule pour attester sa conformité aux exigences de l'Union Européenne. Ce document est donc indispensable pour pouvoir circuler librement sur les routes. De plus, le certificat de conformité permet également de faciliter le processus d’immatriculation d’une automobile. Par conséquent, il est obligatoire d’avoir ce document prouvant que le véhicule est conforme aux réglementations et contraintes de l’Union Européenne. Dès l’importation de votre voiture, vous devez demander donc un certificat de conformité. En effet, vous disposez d'un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc demander une carte grise définitive en présentant ce document. En cliquant sur gdocu, vous obtenez toutes les informations nécessaires.
L’euro-certificat de conformité ne concerne que certains véhicules. Il s'agit de véhicules de catégorie L et M1 (motos, voitures), véhicules destinés à la vente sur le marché européen. Il existe également des voitures qui ont été fabriquées dans les États membres de l'Union européenne ou dont la première date d'immatriculation est postérieure à 1995. Le certificat de conformité européen ne peut être délivré que pour les véhicules utilitaires pesant moins de 3500 kg, les voitures particulières et les véhicules à deux-roues à moteurs. Si vous avez besoin d’immatriculer votre voiture importée ou de prouver la conformité européenne de votre voiture/moto, le certificat de conformité est le document officiel requis pour ce type d'opération. Émis par le constructeur à la sortie d'usine du véhicule, ce document est déterminé par la directive de l'Union européenne.
Quelle est la procédure d'obtention d'un certificat européen ?
Il convient de noter que les véhicules assemblés en plusieurs étapes dans de nombreux pays peuvent avoir des certificats de conformité incomplets qui ne sont pas considérés comme valides par le service d'immatriculation. Le document doit être demandé au fabricant ou à son représentant (concessionnaire). Le processus d'obtention d'un certificat de conformité européen peut se faire de deux manières différentes si le document n'a pas été remis au propriétaire par le constructeur. Ce dernier a la possibilité, soit de se rendre en préfecture, soit de faire sa demande en ligne. La demande d'attestation de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée d'une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La carte d’identité ou le passeport du propriétaire est également requise, ainsi que la facture d’achat du véhicule. Pour la méthode en ligne, il est recommandé de s'acquitter des droits et taxes précisés par la préfecture par un moyen sécurisé, par carte bancaire ou par virement bancaire.
À noter que la demande de certificat de conformité auprès de la préfecture est assez compliquée et peut prendre beaucoup de temps, entre trois et quinze jours à compter de la date de validation du dossier. Parfois, l'attente peut même prendre plus d'un mois lorsque le dossier est plus compliqué. La préfecture informera le demandeur de la date de remise du document après réception du dossier. En revanche, la demande en ligne se fait en quelques clics et peut être complétée plus ou moins rapidement selon la plateforme choisie. De nombreuses agences spécialisées proposent des certificats de conformité européen, mais pour garantir la validité des documents dans toute l'Union Européenne, il est important de choisir une entreprise basée en France et reconnue pour son professionnalisme et la qualité de service.
Quelles informations doivent être fournies lors d'une demande de certificat de conformité européen ?
Le certificat de conformité européen est l'identification du véhicule et la carte de conformité délivrée à sa sortie d'usine. Il permet au véhicule d'être homologué et de circuler dans toute l'Europe selon l'homologation et les normes européennes. Ainsi, il contient des données générales relatives au véhicule et ses caractéristiques techniques. En effet, il est très important d'immatriculer les véhicules importés ou exportés, comme pour les véhicules ayant des modifications ou pour ceux affectés par des anomalies de carte grise ou de châssis. Les fabricants fournissent les certifications de conformité de leurs modèles à des coûts variables. Les délais varient et le processus est parfois compliqué si vous ne savez pas où trouver le bon interlocuteur.
En faisant appel à un expert à l’automobile, vous simplifiez le processus de l’obtention du certificat de conformité et accélérez l'initiation de la demande d'immatriculation en France. En conséquence, la soumission du certificat d'acceptation sera bien organisée. Pour demander un certificat en France ou partout en Europe auprès d'un professionnel, certaines informations sont nécessaires. Premièrement, une copie de la carte grise actuelle du véhicule doit être incluse dans le dossier de demande de COC. Selon la marque du véhicule, une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, une copie de la plaque d’immatriculation actuelle et une copie des données techniques de la voiture peuvent être demandées.
Dans la plupart des cas, l’euro-certificat de conformité est un document délivré gratuitement par le constructeur lors de l'achat d'un véhicule neuf. Les voitures, camions, scooters et motos d'occasion disposent généralement déjà d'un certificat. Qu’il soit manquant ou non délivré par le concessionnaire, l'obtention d'un duplicata nécessite des frais qui varient selon la marque du véhicule.
Quelles sont les options pour obtenir un certificat de conformité européen ?
Pour obtenir un certificat de conformité, vous avez deux possibilités, soit contacter le constructeur automobile, soit vous rendre sur un site internet agréé disposant toutes les données pour délivrer un certificat. Même si certains certificats de conformité émis gratuitement lors de la première demande, ils sont généralement soumis à une redevance qui varie en fonction du constructeur du véhicule.
Toutefois, il est à noter que le certificat de conformité européen délivré gratuitement après la vente ne peut être qu'une simple fiche technique. Ce document n'est pas valable pour l'immatriculation ou l'obtention d'une carte grise sur le continent européen. Le cas échéant, il est de votre devoir de vous renseigner auprès de l'organisme qui délivre ce type de document. Le coût du certificat de conformité dépend de la marque du véhicule, du modèle, de la première mise en circulation et du pays d'assemblage.