La carte verte ou carte internationale d'assurance automobile est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune. Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré. Ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux. En 2016, le système de la carte verte compte environ 377666 accidents internationaux dans l'espace carte verte. En 2012, le nombre d'accident internationaux dans l'espace carte verte était supérieur à 350000 accidents. En France, le nombre de véhicules assurés et donc de cartes vertes est estimé à 40,9 millions, d'après la fédération des assurances.
Ce que vous devez savoir sur la carte d'assurance
La carte internationale d'assurance du transport routier, également appelée "carte verte d'assurance" en raison de sa couleur verte, est une carte d'assurance transfrontalière pour le transport routier. À l'étranger, elle sert de preuve que votre voiture est bien un véhicule couvert par une assurance responsabilité civile. La carte contient toutes les informations importantes nécessaires à l'entrée et au règlement éventuel d'un accident. En plus de vos propres données, il contient également les coordonnées de la personne de contact la plus proche, le bureau de règlement, que la personne lésée peut contacter. Dans certains pays, vous devez présenter la carte à l'entrée, sinon vous risquez de vous voir infliger de lourdes amendes ou de devoir contracter une assurance de remplacement. Avec la carte verte, vous pouvez voyager dans tous les pays qui ont adhéré à l'accord dit de "carte verte" depuis 1965.
L'accord sur l'immatriculation des véhicules rend la carte verte superflue dans certains pays
Si vous voyagez à l'étranger avec votre voiture, votre véhicule doit répondre aux exigences d'assurance des pays dans lesquels vous comptez vous rendre. À l'origine, vous deviez souscrire à la frontière une assurance appropriée pour le pays de voyage concerné, c'est l' assurance frontière, ou vous deviez présenter la preuve que votre assurance responsabilité civile automobile allemande remplissait ces conditions. Jusqu'en 1965, cela n'était possible qu'avec une lettre séparée de la compagnie d'assurance. Par la suite, la carte verte a remplacé cette preuve spéciale dans de nombreux pays. À partir de 1974, un accord élargi sur les plaques d'immatriculation a été conclu, ce qui a rendu la carte d'assurance verte superflue dans les États signataires. Dans ces pays, la plaque d'immatriculation suffit désormais comme preuve d'assurance. Néanmoins, la carte verte d'assurance peut encore fournir des services très utiles dans ce domaine et simplifier quelque peu le processus. En Croatie, en Espagne et en Italie notamment, la carte verte d'assurance est exigée en cas d'accident ou même de contrôle de police, malgré l'accord sur les plaques d'immatriculation.
Dans quels pays avez-vous besoin de la carte verte et dans quels pays n'en avez-vous pas besoin ?
Vous n'avez pas besoin de carte verte dans les pays suivants :
- Andorre,
- les pays du Benelux : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, la Bulgarie,
- le Danemark, les États baltes : Estonie, Lettonie, Lituanie,
- la Finlande,
- la France,
- la Grèce et le Chypre,
- les îles britanniques : Grande-Bretagne et Irlande,
- l'Islande,
- la Croatie,
- Malte,
- Monaco,
- la Norvège,
- l'Autriche,
- la Pologne,
- la Roumanie,
- la Suède,
- la Suisse, y compris le Liechtenstein,
- la Slovénie,
- la péninsule ibérique : Espagne, y compris les îles Canaries et Gibraltar ainsi que le Portugal,
- la République tchèque,
- la Hongrie
Dans les pays cités ci-après, il est "obligatoire" de posséder la carte verte d'assurance :
- l'Albanie,
- La Biélorussie,
- Bosnie-Herzégovine,
- Macédoine,
- Moldavie,
- Serbie,
- Monténégro,
- Turquie,
- Russie,
- Ukraine
La carte verte d'assurance n'est pas valable ni reconnue dans les pays suivants au Kosovo, en Israël, en Iran, au Maroc, et en Tunisie.
Toutefois, il convient de noter que toutes les compagnies d'assurance ne fournissent pas une couverture d'assurance dans tous les pays hors d'Europe. Vous devez absolument vous renseigner à ce sujet avant de commencer votre voyage. Vous pouvez également trouver des informations sur la carte elle-même, qui indique les codes de pays correspondants. En cas de doute, veuillez contacter votre compagnie d'assurance locale. Le Kosovo a un rôle particulier au sein de l'Europe. La couverture d'assurance habituelle ne s'y applique pas. Avant d'entrer dans ce pays, vous devez souscrire une assurance distincte à la frontière.
Comment la carte verte aide-t-elle en cas de dommages ?
Comme le rapport européen d'accident, la carte verte est un document important qui vous aidera après un accident. Il contient toutes les adresses et données de contact importantes. Idéalement, la carte verte devrait déjà être rangée dans la boîte à gants, à portée de main. Il est conseillé de l'emporter avec vous en double exemplaire afin de pouvoir en remettre un directement à l'autre partie à l'accident. En cas de problème concernant le règlement des sinistres après un accident, vous pouvez contacter le "Bureau de la carte verte" allemand qui pourra peut-être vous aider.
Où pouvez-vous demander la carte verte et quelle est sa durée de validité ?
Vous pouvez demander la carte gratuitement auprès de tous les assureurs automobiles. Avec la plupart des compagnies d'assurance, cela est maintenant également possible en ligne. Vous avez peut-être même reçu la carte verte automatiquement et à l'avance de votre compagnie d'assurance. En règle générale, la carte verte est valable trois ans ; certaines compagnies d'assurance prévoient même une durée de validité de cinq ans. Avant de commencer votre voyage, vous devez donc vous assurer que la carte verte est toujours valable ou non. Si le véhicule est vendu, la carte verte doit être détruite. En effet, la couverture d'assurance qu'il contient n'est pas transférable au nouveau propriétaire du véhicule.